L’autorité environnementale et L’accès à la nature

« Au vert », vraiment ? Un hameau constructible dans une commune littorale.

Les « missions régionales d’autorité environnementale » (MRAE) rendent des avis sur les incidences environnementales de projets, incluant des documents de planification. Elles examinent notamment la qualité des études d’impact et évaluations environnementales qui accompagnent ces projets. La question qui se pose à nous aujourd’hui est de savoir si elles prennent ou non en compte les incidences des projets sur les conditions d’accès du public aux espaces verts et espaces naturels.

Ce sujet a déjà été évoqué dans ce blog (par exemple ici), et il avait été constaté qu’en Bretagne au moins, si la MRAE se préoccupait des éventuels impacts écologiques d’ouvertures d’espaces naturels au public, elle semblait hermétique à leurs bénéfices sociaux. Cette position s’est confirmée récemment. Ayant eu à évaluer les incidences d’ouvertures à l’urbanisation dans des « dents creuses » de hameaux et villages de communes littorales, il m’avait semblé utile de prendre en compte les conditions d’accès des futurs habitants aux espaces naturels. Ceci m’a permis de constater que dans plusieurs cas (12 sur 45), ces histoires de « vie au vert » étaient une vaste blague, car les habitants seraient voués à vivre coincés par exemple dans une urbanisation de carrefour en rase campagne, entre des champs de maïs, sans possibilité d’en sortir autrement qu’en voiture.

L’avis de la MRAE sur ce projet, et sur cette évaluation, a été rendu en août 2020 (il est public et accessible ici). On remarque que la MRAE décortique soigneusement l’ensemble des thèmes environnementaux abordés dans l’évaluation, à l’exception des thèmes à connotations sociales (l’accès à la nature, et les conditions de vie futures des habitants connaissant des contraintes spécifiques – enfants, personnes âgées, handicapés), sur lesquels elle ne dit pas un mot. On peut comprendre que les maigres moyens alloués à cet organisme l’obligent à se concentrer sur les thèmes figurant dans sa « check-list ». Mais on est aussi en droit de regretter que ladite checklist ne s’étende pas aux êtres humains et à leurs possibles rapports avec leur environnement naturel. Le problème est que dans notre pays, le « droit à la nature » ne bénéficie d’aucune reconnaissance constitutionnelle ou légale. A ce sujet, on attend d’ailleurs avec intérêt la position du Conseil d’État suite au référé-liberté déposé en novembre 2020 au sujet des restrictions d’accès aux espaces naturels pour cause de Covid – la décision ne semble pas avoir été rendue à ce jour.

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