Poursuivons notre petit tour des politiques publiques avec l’aménagement foncier. Cette procédure a succédé à celle du remembrement rural, qui avait pour buts principaux de regrouper les parcelles, d’aménager des dessertes et d’éliminer les « obstacles aux cultures » tels que haies, talus, bosquets, pommiers, chemins creux, fontaines, voire mégalithes (j’ai des exemples). Les temps ayant changé, l’aménagement foncier est devenu un outil d’aménagement plus global, intégrant des fonctions non agricoles de l’espace rural telles que les « services écologiques » ou les loisirs.
Comme nous l’avons fait pour les AVAP, nous allons examiner un cahier des charges récent d’étude d’aménagement foncier, pour constater que la question des usages de l’espace communal par le public est abordée dans le volet « développement local et aménagement du territoire » au travers des thèmes suivants :
- Tourisme et loisirs : atouts et potentialités de la commune, fréquentation, tissu associatif
- Immeubles classés ou inscrits, monuments historiques
- Sites protégés
- Circuits de randonnée.
Il y a donc, dans le mot « fréquentation », l’amorce de l’embryon de quelque chose dans le domaine qui nous intéresse. Mais autant les protocoles de travail sont détaillés sur les thèmes en rapport avec les milieux naturels, autant on reste dans le flou quant à la manière de traiter le thème des usages – en fait, il n’y a rien du tout, et c’est au prestataire de se débrouiller s’il a envie de creuser la question.
Dans la pratique, l’examen de dossiers d’aménagements fonciers réalisés ces dernières années montre que les usages de loisirs sont essentiellement traités sous l’angle de la promenade et de la randonnée, ce qui n’est déjà pas mal, mais qu’il y aurait moyen de faire mieux sans qu’il en coûte beaucoup plus cher. Plus généralement, les aménagements fonciers restent trop strictement centrés sur la partie rurale du territoire communal, et les liens ou contacts avec les parties urbanisées sont peu traités ou complètement laissés de côté. Si les propositions en faveur de la promenade sont devenues courantes, on oublie parfois de relier les itinéraires au bourg. Un simple relevé des sentes informelles existantes permettrait déjà de voir par où les habitants ont envie de passer, cela ne prendrait pas beaucoup de temps au chargé d’études, et il ne serait pas compliqué non plus de faire une analyse rapide de l’offre et des carences en espaces verts publics. Le sujet peut aussi être abordé lors des réunions avec élus et habitants. A partir de là, l’aménagement foncier peut proposer des solutions, éventuellement complémentaires des outils offerts par le Plan local d’urbanisme.
On pourrait donc souhaiter que les cahiers des charges évoluent en ce sens.
Photo : chemin creux préservé lors de l’aménagement foncier de la commune de Quistinic (Morbihan).
Date de l’article d’origine : 7 mars 2017
Sociotopes en France 