Exhumons la circulaire du 8 février 1973 !

Grâce à l’amabilité de Céline Cardin (CETE Ouest), nous sommes en mesure de vous fournir (à télécharger ici) la circulaire du 8 février 1973 relative aux espaces verts. L’annexe, qui définit des normes précises en fonction des types d’usages et d’utilisateurs, est particulièrement intéressante :

« L’objectif de 10 m² par habitant a été défini par le groupe de travail sur les espaces verts urbains en déterminant fonctionnellement le nombre de mètres carrés nécessaires par habitant et en évaluant ceux-ci selon les divers besoins qui se manifestent aux différents âges de la vie, compte tenu de la répartition moyenne de ces âges dans la population. On est ainsi parvenu aux chiffres suivants qui constituent une indication quant à l’affectation souhaitable des espaces de proximité :

  • 1° Jardins d’enfants (enfants de moins de quatre ans) : par enfant, 2 m², soit par habitant : 0,2 m² (les groupes de 0 à 4 ans, 5 à 9 ans, 10 à 14 ans, 15 à 19 ans représentent chacun environ 8% de la population française totale).
  • 2° Jardins d’enfants (enfants de 4 à 10 ans) : par enfant, 8 m², soit par habitant : 0,80 m².
  • 3° Plaines de jeux (enfants au-dessus de 10 ans et adolescents jusqu’à 20 ans) : par utilisateur, 20 m², soit par habitant : 4 m².
  • 4° Promenade et repos des mères de familles : par utilisatrice, 0,50 m².
  • 5° Promenades des adultes et vieillards : par utilisateur, 4 m²
  • 6° Aires sablées pour jeux libres : par utilisateur, 0,50 m².

Il est donc possible de dire que – pour les seuls parcs et jardins publics – c’est à dire à l’exclusion des plantations d’alignement et d’accompagnement, des divers terrains de sports, des jardins spécialisés comme zoos, et enfin des « forêts urbaines », il faudrait prévoir et réaliser l’aménagement d’environ 10 m² par habitant. Cet objectif est valable uniquement pour les espaces verts urbains et espaces de proximité.

Pour les espaces de fin de semaine, en tenant compte des forêts urbaines, des espaces péri-urbains forestiers et boisés, on a retenu un objectif de 25 m². »

Pour l’anecdote, ces 10 m² par habitant définis en 1973 correspondent exactement à la valeur-guide que propose actuellement Alexander Ståhle dans ses travaux sur les sociotopes. D’une époque à l’autre et d’un pays à l’autre, on en reste aux mêmes chiffres.

On aimerait maintenant savoir ce qu’il est advenu de cette circulaire (que dès 1973, un sénateur trouvait trop contraignante, voir ici), si elle a été appliquée, si un bilan en a été dressé, si elle est toujours en vigueur, et si le récent article L 122-1-5 du code de l’urbanisme, qui permet aux SCoT de fixer des « objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts », ne serait pas une occasion  de lui redonner vie. (voir SCOT « Grenelle », espaces verts et sociotopes).

Date de l’article d’origine : 22 décembre 2011. Photo : jardin public à Berlin.

PS du 23/8/2020 : un arrêt du Conseil d’État en date du 10 mars 1976 a confirmé que cette circulaire n’avait pas de valeur réglementaire et qu’elle ne pouvait donc pas être invoquée contre un acte administratif.

Un commentaire de cet article déposé sur l’ancien blog par une association le 23 août 2019 :

Cette circulaire est extraordinaire, car elle est très précise sur la notion d’espaces verts publics. Il y a en effet quatre catégories à considérer :

  • les espaces verts publics, qu’on pourrait appeler plus précisément « Parcs et jardins publics » ;
  • les espaces verts urbains (plantations d’alignement, plantations sur talus et rives des voies ferrées, autres espaces verts publics définis par la circulaire, comme stades, zoos, éventuellement cimetières …) ;
  • les espaces verts privés, qu’on pourrait appeler plus précisément « Parcs et jardins privés » ;
  • les espaces de biodiversité, qui sont un sous ensemble  des 3 catégories ci-dessus, caractérisés par le fait qu’ils sont préservés du piétinement ( l’exception de celui lié à l’entretien et à la culture) ;

Nous sommes très heureux de l’avoir trouvée et l’avons immédiatement exhumée.

Pour l’Association Qualité de Vies à Bourg-la-Reine, Jean-Louis LASCAR

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