SCOT « Grenelle », espaces verts et sociotopes

L’article L 122-1-5 al. 7 du code de l’urbanisme, introduit par amendement dans la loi « Grenelle 2 », dispose que le Schéma de cohérence territoriale « peut définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation ». Cette innovation, qui ne semble pas avoir été beaucoup commentée jusqu’à présent, requiert notre attention.

Il a été écrit en divers endroits que le SCoT, en application de cet article, pouvait désormais « délimiter les espaces verts ». Ce n’est cependant pas ce qui ressort des termes utilisés, puisque la loi parle d’ « objectifs à atteindre ». Cette formulation peu explicite soulève différentes questions : s’agit-il de fixer des objectifs en termes de surface par habitant comme le faisait déjà la circulaire de février 1973, d’identifier les espaces à préserver ou à créer, d’appliquer ces objectifs à l’ensemble du territoire du SCoT ou à certains secteurs seulement… ?

Dans cette incertitude, les débats parlementaires peuvent apporter un éclairage. Lors de la discussion de l’amendement, il est indiqué que ses auteurs « proposent d’ajouter ce nouvel alinéa pour que le SCOT soit un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. L’idée est de fixer, au niveau d’un territoire vaste, des objectifs en matière d’espaces verts pour que le passage d’une zone non urbanisée à une zone urbanisée ne soit pas synonyme de destruction du paysage naturel, forestier ou agricole existant antérieurement. » Le député François Brottes interroge : « J’aimerais que le secrétaire d’État nous dise ce qu’on entend lorsque l’on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts. Je crois comprendre que c’est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ? » Réponse de Benoist Apparu : « Le SCOT n’a pas vocation à délimiter un zonage particulier pour un espace vert. Dans le cadre général de ses orientations, il doit énoncer que, par exemple, il conviendra de protéger et développer les espaces verts dans le territoire du schéma. Voilà ce que pourrait être une orientation générale du SCOT ». Le député répond qu’ « on le fait déjà ». Un autre député, André Chassaigne, ajoute qu’ « il s’agit de satisfaire quelques lobbies ».

Il semble donc ressortir de ces quelques éléments que l’article L 122-1-5 al. 7 incite à définir des objectifs quantitatifs applicables sur l’ensemble du territoire, ce qui ne se conçoit guère sans une analyse minimale de la situation existante en matière d’offre d’espaces verts, faisant ressortir des carences, des inégalités, des problèmes d’accessibilité etc. – données qui sont en général absentes des SCoT actuellement. Ces dispositions devraient inciter d’une part à mettre en œuvre la méthode des sociotopes (ou une autre méthode d’analyse, peu importe) à l’échelle d’un territoire de SCoT, d’autre part à poursuivre la mise en place de structures vertes urbaines polyvalentes autour desquelles pourraient s’implanter des opérations d’urbanisation. Elles incitent enfin à exhumer et pourquoi pas remettre en vigueur la circulaire du 8 février 1973, qui définissait déjà des objectifs à atteindre en matière d’offre d’espaces verts (cf. « La desserte en espaces verts, un outil de suivi de la trame verte d’agglomération », IAU Paris 2009).

On appréciera la fine analyse d’André Chassaigne, député Front de Gauche du Puy-de-Dôme, qui voit l’œuvre de « quelques lobbies » (des noms !!) derrière cette volonté parlementaire de promouvoir les espaces verts.

Date de l’article d’origine : 26 octobre 2011

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