(date de l’article d’origine : 29 janvier 2015)
Selon les textes en vigueur, « l’étude d’impact présente successivement (…) une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, Ies sites et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ».
Dans cette liste, les usages des espaces ouverts par le public n’apparaissent nulle part. Il n’est pas interdit de traiter ce thème sous la rubrique « commodité du voisinage » ou « santé publique », mais cela relève de la bonne volonté des bureaux d’études. Dans la pratique, les impacts des projets sur les itinéraires de randonnée aménagés sont en général pris en compte, mais la question plus globale des usages de l’espace par le public est souvent sous-estimée. C’est une autre illustration (avec la « trame verte et bleue ») de la difficulté de la législation française sur la protection de la nature à aller au-delà de l’écologie naturaliste. Une conséquence est que des aménagements importants (des routes par exemple) peuvent être implantés dans les espaces péri-urbains sans que les usages des habitants soient pris en compte et préservés par des mesures compensatoires adéquates.
Le « Manuel des sociotopes » contient un petit document très intéressant, sur un exemple d’intégration de la démarche des sociotopes dans une étude d’impact. Vous pouvez voir ci-contre (et l’agrandir en cliquant dessus) la carte des valeurs d’usage d’un territoire péri-urbain, sur laquelle apparaissent (dans les tiretés rouges) les fuseaux d’étude de deux variantes de projets routiers, ainsi que les valeurs d’usage, le chiffre des populations concernées par ces sociotopes et (en croisillons) les secteurs où une carence de l’offre d’espaces ouverts a été constatée. Ce projet routier a finalement été abandonné en raison de ses impacts excessivement élevés.
Il est bien dommage, mais pas très étonnant, que la nouvelle réforme des études d’impact en gestation suite aux lois Grenelle ne s’intéresse toujours pas à ce sujet important. Mais rien n’interdit aux communes concernées par des projets soumis à étude d’impact d’exprimer leurs attentes sur la question des usages sociaux et d’exiger des investigations spécifiques, dans l’intérêt du bien-être de leurs habitants.
Sociotopes en France 